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Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones

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Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones

Actualité locale
Publié le 26/03/2018 - Mis à jour le 26/03/2018

Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones

La loi Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du dispositif de défiscalisation Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, il sera question d'une zone détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'inciter les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant chacune un taux d'éligibilité différent : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement inchangés, il est à noter que dorénavant, les zones B2 et C sont exclues du dispositif de défiscalisation.

Zones du plan de relance du logement Pinel 2018 : quelques modifications

Oullins, faisant partie de la zone Pinel B1, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. La taxe d'habitation (26 %) et la taxe foncière (24 %) sont toutes deux supérieures à celles du département, respectivement 20 % et 11 %. Sachez-le, dans votre localité il y a 51 % de locataires (contre 49 % de propriétaires). C'est donc le moment de franchir le cap pour un investissement.

Les conditions requises pour bénéficier de la loi Pinel

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

  • le bien doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
  • le bien immobilier acquis doit être labellisé BBC et suivre la réglementation thermique RT 2012
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de la même manière, un plafond s'applique en fonction des ressources des futurs locataires

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